Que sont les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ?
Les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) sont identifiées dans le cadre du règlement européen sur les produits chimiques REACH, notamment les substances réunissant un ou plusieurs des critères définis à l'article 57 du règlement REACH. Il s'agit de substances ayant des impacts graves sur la santé humaine en raison de certaines de leurs propriétés caractéristiques telles que notammentles substances considérées cancérogènes ou mutagènes. Il peut également s’agir de substances pouvant avoir des effets graves sur l'environnement, comme le fait d'être très persistantes et de s'accumuler fortement dans les organismes.
Toutes les SVHC identifiées sont incluses dans la liste candidate de REACH, qui est gérée par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Cette liste candidate est mise à jour deux fois par an avec les SVHC récemment identifiées. Elle comprend entre autres certains phtalates, des retardateurs de flamme bromés et des composés perfluorés. Ces substances sont parfois utilisées dans la production d'articles, pour donner à l'article certaines caractéristiques souhaitées. Parmi les exemples de telles caractéristiques ou propriétés des matériaux figurent le clivage, la densité, la ductilité, la conductivité électrique, la dureté, le magnétisme, le point de fusion, etc.
Un exemple très courant de SVHC est celui des phtalates, souvent utilisés comme plastifiants pour rendre les plastiques plus souples et plus flexibles ou plus résistants à la cassure. Certains phtalates ont été classés comme "reprotoxiques", c'est-à-dire qu'ils ont un effet néfaste sur la reproduction. Un autre exemple est une substance appelée ADCA (ou azo(bis)formamide), parfois appelée "tapis de yoga" en raison de son utilisation répandue dans les mousses plastiques. Il est utilisé comme agent moussant dans le processus de fabrication. L'ADCA a été ajouté à la liste des substances candidates en 2012 pour ses propriétés de sensibilisant respiratoire.
Si une substance figurant à la liste candidate est contenue dans des articles, cela peut entraîner certaines obligations pour les entreprises qui produisent, importent ou fournissent ces articles. Ces obligations sont abordées à la page " Vos obligations de communiquer sur les SVHC dans vos articles ". Si un article contient des substances figurant à la liste candidate, les consommateurs peuvent souhaiter en avoir connaissance en raison des propriétés indésirables de celles-ci.
Remarque : les États membres proposent qu'une substance soit identifiée en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC) en préparant un dossier conformément aux exigences définies à l'annexe XV de REACH. Consulter la page relative sur la processus d'autorisation pour plus d'informations.
