L'article 33 du règlement REACH définit le devoir des entreprises de communiquer les informations sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) contenues dans les articles. Cependant, le règlement ne précise pas le format de cette communication. En effet, pour répondre à une demande initiée par un consommateur, tout fournisseur d'un article contenant des SVHC à une concentration supérieure à 0,1 % masse par masse (m/m), doit fournir au consommateur des informations suffisantes pour permettre une utilisation en toute sécurité de l'article, y compris, au minimum, le nom de cette substance. La réponse peut être donnée par tout moyen disponible, mais il est recommandé de répondre au consommateur par écrit, par exemple par courrier électronique. Un autre moyen très pratique d'informer le consommateur sur le contenu en SVHC des articles est le système AskREACH développé dans le cadre du projet LIFE AskREACH.

Au titre de solution, LIFE AskREACH a développé en Europe une base de données pour les fournisseurs d'articles et une application associée pour les consommateurs. La base de données est ouverte à toutes les entreprises ayant une entité juridique au sein de l'UE-27 ou des pays de l'EEE.

Grâce à l'application pour smartphone, Scan4chem, les consommateurs peuvent facilement vérifier la teneur en SVHC d'un article ou créer une demande d'informations relatives aux SVHC pour tout article qui les intéresse, ce qui entraîne une augmentation substantielle des demandes d'informations aux fournisseurs d'articles. Vous trouverez plus d'informations sur l'application Scan4Chem dans une section dédiée ici.

En tant que fournisseur d'articles, vous pourrez fournir les informations sur les SVHC contenues dans vos articles à la base de données LIFE AskREACH par le biais de la plateforme AskREACH destinée aux fournisseurs, accessible ici. Les informations seront automatiquement transmises à chaque consommateur qui consulte l'un de vos articles via l'application, soit en scannant le code-barres de l'article, soit en recherchant le nom de l'article et/ou le fournisseur avec l'application. Pour les articles sans information dans la base de données, le consommateur peut procéder par étapes en envoyant une demande par e-mail au fournisseur.

• Indiquez l'adresse électronique correcte à laquelle les demandes relatives aux SVHC des consommateurs doivent être adressées.
• Chargez les informations sur les SVHC pour tous vos articles en une seule étape.
• Les consommateurs européens recevront automatiquement les informations relatives aux SVHC dans vos articles - vous n'aurez pas à vous soucier des demandes individuelles !
• Vous pouvez fournir des informations supplémentaires sur vos articles et leur utilisation en toute sécurité.
• Promouvoir les articles sans SVHC auprès de vos clients
• Mettre à jour les informations sur les articles, si nécessaire (par exemple, lorsque la liste candidate est mise à jour).

Les fournisseurs d'articles peuvent soumettre les informations relatives aux SVHC de leurs articles à la base de données AskREACH via la plateforme des fournisseurs.

L'enregistrement est facile et peut se faire en trois étapes simples !

1. Se connecter
2. Créer le profil de votre entreprise
3. Enregistrement de vos GCP et informations sur les articles

Vous trouverez plus de détails sur les démarches à suivre pour vous enregistrer dans l'infographie.

Un GCP est l'abréviation de Global Company Prefix. Il s'agit d'une série de numéros qui sont émis pour identifier votre entreprise si celle-ci utilise le système de code-barres GS1 pour la gestion de ses produits. En fournissant votre ou vos GCP, vous aidez les consommateurs à trouver votre adresse électronique de contact en scannant simplement l'un de vos codes-barres. Bien entendu, ce n'est pas obligatoire et vous pouvez utiliser la plateforme AskREACH sans fournir vos GCP.

Vous pouvez utiliser le manuel fourni ou le guide rapide pour vous aider à utiliser la plateforme AskREACH.

Si vous avez besoin d'une assistance technique ou si vous avez des questions relatives aux solutions AskREACH, veuillez contacter companies@askreach.eu .