Selon le règlement européen REACH sur les produits chimiques, les substances préoccupantes sont incluses dans la liste candidate ou liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Conformément à la législation européenne sur les produits chimiques REACH, des produits chimiques spécifiques sont inclus dans une liste candidate de substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Le consommateur a le "droit de savoir" si un article de consommation contient une SVHC à une concentration supérieure à 0,1%. Sur demande, les fournisseurs d’articles sont tenus de l’en informer sous 45 jours.

En tant que consommateur, vous pouvez accélérer le remplacement des substances extrêmement préoccupantes par des alternatives plus sûres : utilisez votre droit de savoir, privilégiez les produits durables et sûrs. De cette manière, vous pouvez contribuer à éviter l'exposition à des produits chimiques nocifs et à réduire la pollution de l'environnement.

QU'EST-CE QU'UN ARTICLE DE CONSOMMATION ?

L'article 3 (3) du règlement REACH définit un article comme "un objet auquel est donné, au cours de sa production, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui déterminent sa fonction dans une plus large mesure que sa composition chimique". Cette définition s'applique à presque tous les produits solides tels que les textiles, les meubles, les chaussures, les équipements de sport, les jouets ou les appareils électroniques et à chaque composant individuel d'un article assemblé, si ce composant relève de la définition de l'article de REACH.

QU'EST-CE QUI N'EST PAS UN ARTICLE DE CONSOMMATION ?

Des groupes de produits tels que, par exemple, les produits liquides ou en poudre (par exemple, les peintures, les vernis), les aliments, les cosmétiques, les détergents et les agents de nettoyage sont régis par des réglementations distinctes. Leur contenu doit être indiqué, c'est pourquoi ces groupes de produits ne sont pas considérés comme des articles de consommation.