La Commission européenne travaille sur deux initiatives liées à la sécurité des produits.

Une initiative est ouverte à la consultation et concerne le portail Safety Gate, mis en place pour informer le public sur les produits dangereux. En vertu du règlement (UE) 2023/988 récemment adopté relatif à la sécurité générale des produits, le portail Safety Gate doit également permettre aux consommateurs et aux autres parties intéressées d’informer la Commission des produits susceptibles de présenter un risque pour leur santé et leur sécurité. Cette initiative est un acte d’exécution qui précise la manière dont ces informations seront transmises aux autorités nationales compétentes. La consultation est ouverte jusqu’au 1^er mars 2024.

La deuxième initiative est toujours en cours d’élaboration et abroge la décision 2004/905/CE établissant des lignes directrices à l’intention des producteurs et des distributeurs pour la notification des produits de consommation dangereux aux autorités nationales compétentes. La raison de l’abrogation de la décision est qu’elle ne sera plus pertinente lorsque le nouveau règlement général sur la sécurité des produits entrera en vigueur le 13 décembre 2024.