Les produits d'usage quotidien peuvent contenir des substances dangereuses, qui ont souvent des effets graves sur la santé humaine et l'environnement. Les plastifiants dans les plastiques, les teintures dans les textiles ou les retardateurs de flamme dans les meubles et les appareils électriques ne sont que quelques exemples.

Les consommateurs ont le droit de savoir, auprès du vendeur ou du fabricant, si un produit contient des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Le fournisseur est légalement tenu d'informer le consommateur, sur demande, si le produit contient une SVHC à une concentration supérieure à 0,1 % en masse. Les consommateurs ont le « droit de savoir »" conformément au règlement européen « REACH » sur les produits chimiques. REACH a établi la mise en place d'une liste candidate contenant les substances dites SVHC, à laquelle de nouvelles substances sont régulièrement ajoutées. La liste compte actuellement 223 substances.

Bien que le public soit de plus en plus sensibilisé aux SVHC, de nombreux consommateurs ignorent encore les risques potentiels de ces substances, et encore moins leur droit à l'information. Il y a également beaucoup à faire du côté des entreprises pour qu'elles puissent remplir correctement leurs obligations d'information. Les chaînes d'approvisionnement, souvent très complexes et peu transparentes, constituent un défi de taille pour les entreprises.

Pour faciliter la communication entre les entreprises et les consommateurs, ainsi que le long de la chaîne d'approvisionnement, 20 organisations de 13 pays travaillent ensemble dans le cadre du projet "LIFE AskREACH", financé par l'Union européenne. L'application pour smartphone "Scan4Chem" développée dans le cadre de ce projet permet aux consommateurs de scanner le code-barres d'un produit disponible en magasin (ou d'entrer manuellement ce code ou le nom du produit) et de demander des informations pour savoir si celui-ci contient des SVHC. Si les entreprises ont enregistré leurs produits dans la base de données, elles n'auront pas besoin de répondre aux demandes individuelles des consommateurs, mais les informations seront fournies directement au consommateur, ce qui représente un gain de temps et d'efforts pour les deux parties. Toutes les informations sur les produits figurant dans la base de données sont fournies par les fabricants ou les détaillants, qui sont responsables de l'exactitude de ces informations. Une  vérification des informations sur les produits est partiellement effectuée de manière aléatoire par le consortium AskREACH. Dans le cadre de cette action, 49 produits ont été aléatoirement sélectionnés dans la base de données et ont été analysés par un laboratoire indépendant et accrédité. Les 49 produits ont tous été répertoriés comme des articles exempts de SVHC par le fournisseur. Aucune des SVHC analysées par le laboratoire n'a pu être détectée dans aucun des 49 produits à une concentration supérieure à 0,1%, ce qui signifie que les informations soumises à la base de données AskREACH étaient effectivement correctes. Cependant, selon notre laboratoire, un article dépassait une valeur limite selon les dispositions de la directive RoHS. La directive RoHS restreint la présence de certaines substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques afin de réduire leur concentration dans les déchets. Ce résultat illustre la complexité de la réglementation vis-à-vis de l'exposition aux substances chimiques, car des textes législatifs, en plusde REACH, peuvent s’appliquer à ces produitrs. Néanmoins, faire usage de son « droit de savoir » est déjà un grand pas vers des produits plus sûrs.

Les résultats des tests sur les produits de la base de données montrent des progrès très encourageants par rapport aux résultats de nos tests sur les articles de sport réalisés en 2020, où 82 produits ont été achetés au hasard dans des magasins de l'UE. Des SVHC avaient  été trouvées dans 24% des articles de sport testés et la limite de 0,1% avait été dépassée dans environ 11% des cas.

L'application «  Scan4Chem » est un excellent compagnon de shopping et aide à prendre les bonnes décisions d'achat pour un mode de vie plus sain et plus respectueux de l'environnement. Si la base de données ne contient aucune entrée pour un produit donné, l'application doit être utilisée pour envoyer une demande générée automatiquement au détaillant ou directement au fabricant.

L'envoi de demandes concernant les SVHC est très utile pour sensibiliser davantage sur celles-ci et souligner l'intérêt des consommateurs pour les produits sans SVHC. Cela incitera les entreprises à télécharger leurs informations sur les produits dans la base de données et à les rendre facilement accessibles à leurs clients.

L'application a déjà été téléchargée plus de 90 000 fois et fournit des informations sur les SVHC pour plus de 8,5 millions de produits.

“Téléchargez votre application mobile sur Google Play ou l’App Store ”

Scan4Chem, Luxembourg Institute of Science and Technology

Scan4Chem Luxembourg - Ressources légales (Conditions d'utilisation et confidentialité des données)

Liens intéressants :

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Base de données pour les entreprises